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Duplicata d'une carte grise
Documents à fournir en fonction du cas
Perdue
Volée
Mineur
Personne hébergée
Entreprise & Association
Perdue
- Copie du certificat d’immatriculation
Si vous avez une copie. - Déclaration de perte
La déclaration de perte (cerfa n° 13753) complétée et signée. - Le mandat
Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé. - La demande de certificat d’immatriculation
La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée (concernant les informations du véhicule, complétez ce que vous connaissez, à minima le numéro de la plaque d’immatriculation). - Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
En cours de validité au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés. - Une attestation d’assurance
Ou carte verte en cours de validité. - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…). - Permis de conduire
En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…). - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
Volée
- Copie du certificat d’immatriculation
Si vous avez une copie. - Dépôt de plainte
Vous devez procéder à un dépôt de plainte auprès de la Police ou Gendarmerie pour vol. - Déclaration de vol
La déclaration de vol (cerfa n° 13753) complétée et signée + la déclaration de vol effectuée auprès d’un commissariat ou une gendarmerie. - Le mandat
Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé. - La demande de certificat d’immatriculation
La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée (concernant les informations du véhicule, complétez ce que vous connaissez, à minima le numéro de la plaque d’immatriculation). - Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
En cours de validité au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés. - Une attestation d’assurance
Ou carte verte en cours de validité. - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…). - Permis de conduire
En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…). - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
Mineur
Y ajouter :
- Autorisation parentale
En plus des documents indiqués, joindre l’autorisation parentale ainsi que la copie d’une pièce d’identité du signataire.
Personne hébergée
Y ajouter :
- Une attestation d’hébergement
Joindre l’attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge, complétée et signée. - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport de l’hébergeur en cours de validité. - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…) de votre hébergeur.
Entreprise & Association
- Copie du certificat d’immatriculation
Si vous avez une copie. - Déclaration de perte
La déclaration de perte (cerfa n° 13753) complétée et signée. - Le mandat
Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé. - La demande de certificat d’immatriculation
La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée (concernant les informations du véhicule, complétez ce que vous connaissez, à minima le numéro de la plaque d’immatriculation). - Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
En cours de validité au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés. - Une attestation d’assurance
Ou carte verte en cours de validité. - Extrait kbis ou justificatif association
Extrait de moins de 3 mois pour les entreprise ou pour les associations, le récépissé de déclaration préfecture + statuts ou dernier PV d’AG + déclaration de l’association auprès de la préfecture. - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité du dirigeant.
Déclaration en quelques clics
1. Déclaration officielle
2. Traitement express en 24H
3. Votre responsabilité dégagée
4. CPI par e-mail
Coût
Frais de gestion : 39.90€ TTC
Contravention
Minorée : 90€
Forfaitaire : 135€
Majorée : 375€
Réglementation
« Conformément à l’article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d’immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré.
En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) téléchargé à la suite de sa demande en ligne, ou disponible dans son espace.
FAQ - Foire Aux Questions
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